Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 3 mars 2015 fixant au titre des années 2015 et 201 · Arrêté du 3 mars 2015 fixant au titre des années 2015 et 2016 les taux de promotion du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 3 mars 2015 fixant au titre des années 2015 et 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.