Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2 · Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2 Art. 2

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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.