Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'attestation annuelle d'en Art. 2

Les éléments du véhicule devant faire l'objet d'un entretien sont les suivants :

1° Système de freinage ;

2° Système de direction ;

3° Eléments de liaison au sol :

a) système de suspension ;

b) roues et pneumatiques ;

c) état du châssis ;

4° Système de visibilité :

a) éclairage-signalisation ;

b) rétroviseurs.