Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 f · Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.