Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fi · Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.