Arrêté du 31 mars 2015 fixant les taux de promotion dans les · Arrêté du 31 mars 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 31 mars 2015 fixant les taux de promotion dans les Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.