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Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du mon · Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation continue attribuée à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes

Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du mon Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.