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Arrêté du 26 mars 2015 fixant la date de l'élection professi · Arrêté du 26 mars 2015 fixant la date de l'élection professionnelle au ministère de la défense de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 26 mars 2015 fixant la date de l'élection professi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.