Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 · Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.