Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 relatif à l'avancement e Art. 5

Les règles d'organisation générale de la sélection prévue à l'article 3 et au troisième alinéa de l'article 4, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président d'Orange SA.