Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice

Inhalt

1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
2. Art. 1
3. Titre II : TRANSPORTS
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Titre III : FRAIS DE SÉJOUR
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Titre IV : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Titre VI : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Art. 21
26. Art. 24