Décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à pro Art. 1

Les pôles territoriaux de coopération économique soutenus par l'Etat après appel à projets bénéficient d'une aide consistant alternativement ou cumulativement en subventions et en un appui notamment logistique ou intellectuel, selon des modalités précisées dans le cahier des charges de l'appel à projets, établi par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.