Décret n° 2015-435 du 15 avril 2015 fixant les contingents d Art. 1

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX

GRAND OFFICIER

COMMANDEUR

OFFICIER

CHEVALIER

A titre civil

6

12

140

720

3 400

A titre militaire

4

10

80

450

1 500