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Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2 · Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi » (zone spéciale de conservation FR 2600998) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auxy, Morlet, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Emiland, Sully, Tintry.