Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 po Art. 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.