Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 m Art. 6
L'annexe IV du même arrêté définissant les épreuves est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes
L'annexe IV du même arrêté définissant les épreuves est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes