Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 m Art. 9
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.