Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L275 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.