Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Inhalt

1. Art. 1
2. Annexe
3. Art. 1
4. Art. 2
5. Chapitre Ier : Bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle
6. Art. 2 et 3
7. Art. 3
8. Chapitre II : Procédure d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle
9. Art. 4
10. Art. 5 à 7
11. Chapitre III : Les prestations d'accompagnement
12. Art. 8 à 14
13. Chapitre IV : L'allocation de sécurisation professionnelle
14. Art. 15 à 18
15. Chapitre V : Prescription
16. Art. 19
17. Chapitre VI : Suivi de l'exécution des prestations d'accompagnement du contrat de sécurisation professionnelle
18. Art. 20
19. Chapitre VII : Financement du contrat de sécurisation professionnelle
20. Art. 21 à 24
21. Chapitre VIII : Recouvrement
22. Art. 25 et 26
23. Chapitre IX : Détermination des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi au terme du contrat de sécurisation professionnelle
24. Art. 27
25. Chapitre X : Dispositions diverses
26. Art. 28 à 30
27. Chapitre XI : Durée de l'accord. - Entrée en vigueur
28. Art. 31
29. Chapitre VII : Révision
30. Art. 32 et 33