FR · Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Mas
Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes
Inhalt
- Chapitre Ier : Missions de l'établissement
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Moyens de l'établissement
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre III : Conditions d'attribution des logements
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTABLISSEMENT
- Art. 9
- Chapitre Ier : Le conseil d'administration
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre II : Le directeur
- Art. 15
- Chapitre III : Le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Art. 16
- Chapitre IV : Les instances territoriales
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Titre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- Art. 29
- Art. 30