Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 r Art. 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.