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Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau d · Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.