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FR · Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 rela

Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate et l'arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3