Décret n° 2015-484 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2015-484 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

Décret n° 2015-484 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.