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Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2 Art. 10
  • Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2 Art. 2
  • Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2 Art. 3
  • Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2 Art. 4
  • Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2 Art. 5
  • Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2 Art. 6
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  • Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2 Art. 8
  • Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2 Art. 9