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Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisat · Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer

Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2015.