Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de l Art. 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.