Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 un total ad · Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 un total ad Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2015 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 240 tonnes.

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Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 un total ad Art. 2