FR · Arrêté du 29 avril 2015 fixant les modalités d'organisation
Arrêté du 29 avril 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Inhalt
- Section 1 : Election des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Section 2 : Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28