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Arrêté du 29 avril 2015 portant réorganisation de postes com · Arrêté du 29 avril 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 avril 2015 portant réorganisation de postes com Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.