FR · Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 f
Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015
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