FR · Arrêté du 27 avril 2015 listant les opérations de restructur
Arrêté du 27 avril 2015 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026