Arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation · Arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation Art. 2

Titre Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUE

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2026-06-26