Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixa Art. 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours interne spécial organisé au titre de l'année 2016.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours interne spécial organisé au titre de l'année 2016.