Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'ensemble des biens non vendus de cet établissement est dévolu à l'ambassade de France à Tachkent, selon l'état des biens signé par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 31 décembre 2014.