Arrêté du 6 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, d Art. 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé.