Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences région · Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences région Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.