Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement d Art. 7
I.-Les dispositions du présent décret sont applicables aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de la promotion 2015.
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Décret n° 70-323 du 13 avril 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
III.-Les décrets mentionnés au II du présent article demeurent applicables aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique avant la promotion 2015.
Verweist auf
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement d Art. 1
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement d Art. 10
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement d Art. 11
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement d Art. 2
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement d Art. 3
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement d Art. 4
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement d Art. 5
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement d Art. 6
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement d Art. 8
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement d Art. 9