Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du référentiel · Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du référentiel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 20 mars 2012portant approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques est abrogé.