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Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 200 · Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 200 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne nord (zone de protection spéciale) est abrogé.