Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 · Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)

Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières.

Zitiert von

Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 Art. 3