Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 re · Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 re Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.