Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 mod Art. 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.