Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 p Art. 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.