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Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier · Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte onze échelons ;

2° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons ;

3° Le grade d'ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, qui comporte six échelons et un échelon spécial.

Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans le domaine des systèmes d'information et de communication.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-01-01