Décret n° 2015-577 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 200 · Décret n° 2015-577 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2015-577 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.