Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérati · Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux

Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le périmètre des fédérations régionales est fixé dans les statuts de la Fédération nationale des courses hippiques, selon des critères qu'elle détermine.

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Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérati Art. 1