FR · Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la rés
Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot
Inhalt
- Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Titre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Titre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
- Art. 9
- Titre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES ET PASTORALES
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17