Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 p · Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.