Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions parti · Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions parti Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →